Conditions générales de vente

Subtil'Energie – Dominique Pigeolet

Article 1 – Identification de la prestataire

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations proposées par :

  • Nom : Dominique Pigeolet – Subtil'Energie
  • Statut : Entreprise individuelle
  • Adresse : 41 rue Pierre Curie, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
  • SIRET : 893 052 530 00019
  • Téléphone : 06 62 88 05 77
  • E-mail : dominique@subtil-energie.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien de la franchise en base de TVA.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de vente et de réalisation des prestations proposées par Dominique Pigeolet.

Les prestations comprennent :

  • les séances de magnétisme dans le cadre de l'activité de magnétiseur-médium ;
  • les guidances médiumniques destinées aux particuliers, professionnels et entrepreneurs.

Les prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance, selon les modalités convenues lors de la réservation.

Article 3 – Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent de pratiques de bien-être, spirituelles et d'accompagnement personnel. Elles ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux.

La prestataire :

  • ne réalise aucun diagnostic médical ;
  • ne prescrit aucun traitement ;
  • ne se substitue pas aux professionnels de santé.

Les prestations ne garantissent aucun résultat particulier.

Le client conserve son libre arbitre et demeure responsable de ses décisions personnelles et professionnelles.

Les séances ne doivent jamais conduire à interrompre ou modifier un suivi médical ou vétérinaire.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs applicables sont les suivants :

Magnétisme – activité de magnétiseur-médium

  • Adulte : 85 € pour une séance d'une durée minimale de 1 h 30
  • Enfant : 60 € pour une séance d'une durée minimale de 45 minutes
  • Animal : entre 35 € et 50 €, selon la prestation proposée et ses modalités

Guidance médiumnique

  • Particulier, professionnel ou entrepreneur : 90 € pour une heure
  • Forfait de trois heures : 270 €, utilisables en plusieurs rendez-vous selon les modalités convenues lors de la réservation

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base.

Le prix applicable est communiqué au client avant la confirmation de la prestation.

Aucun supplément ne peut être facturé sans information et accord préalables du client.

Article 5 – Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être demandés :

La réservation est confirmée après accord sur la nature de la prestation, sa durée, son tarif et ses modalités de réalisation.

Le client reçoit les informations nécessaires concernant son rendez-vous.

Article 6 – Modalités de réalisation

Les séances peuvent être réalisées :

  • en présentiel, à l'adresse ou au lieu convenu ;
  • à distance, selon les modalités convenues lors de la réservation.

Pour les prestations à distance, les informations nécessaires à leur réalisation sont communiquées au client avant le rendez-vous.

Lorsque des photographies sont demandées, elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation concernée et conformément à la politique de confidentialité.

Article 7 – Paiement

Le règlement des prestations peut être effectué par :

  • espèces ;
  • chèque ;
  • virement bancaire.

Les modalités et le moment du règlement sont communiqués au client lors de la réservation.

Pour les virements bancaires, les coordonnées nécessaires au règlement sont transmises au client.

Une facture ou un justificatif de paiement est établi conformément aux obligations applicables.

Article 8 – Annulation et report

Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée dès que possible par téléphone, SMS ou courrier électronique.

Les modalités particulières d'annulation et de report sont communiquées au client lors de la réservation.

En cas d'empêchement de la prestataire, un nouveau rendez-vous pourra être proposé ou le remboursement des sommes déjà versées pourra être effectué.

Aucune clause d'annulation ne peut priver le consommateur de ses droits légaux.

Article 9 – Retard et absence

Le client est invité à respecter l'horaire convenu.

  • En cas de retard : la durée de la prestation pourra être adaptée dans la limite des possibilités d'organisation de la prestataire.
  • En cas d'absence non signalée : la prestataire pourra contacter le client afin de connaître les raisons de son absence et convenir, le cas échéant, d'une nouvelle organisation.

Les éventuelles conséquences financières sont soumises aux conditions communiquées avant la réservation et aux dispositions légales applicables.

Article 10 – Prestations destinées aux enfants

Les rendez-vous concernant les enfants sont organisés avec l'accord préalable de leur représentant légal.

Le représentant légal demeure responsable de l'autorisation de la prestation et de la communication des informations nécessaires à son organisation.

Article 11 – Prestations destinées aux animaux

Les prestations concernant les animaux sont organisées à la demande de leur propriétaire ou de leur représentant.

Elles ne constituent pas des actes vétérinaires et ne remplacent en aucun cas un suivi ou un traitement vétérinaire.

Article 12 – Forfait de trois heures de guidance

  • Le forfait de trois heures est proposé au tarif global de 270 €.
  • Les heures peuvent être réparties sur plusieurs rendez-vous selon les modalités convenues entre le client et la prestataire.
  • Les dates et horaires sont fixés d'un commun accord.
  • Les éventuelles conditions de validité du forfait sont communiquées au client avant son achat.

Les dispositions légales relatives à la rétractation, au remboursement et à l'exécution des prestations demeurent applicables.

Article 13 – Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le client bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse. Les informations relatives aux conséquences de l'exécution anticipée de la prestation lui sont communiquées avant son accord.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut être exercé que dans les conditions prévues par la loi, notamment si le consommateur a donné son accord préalable exprès et reconnu la perte de son droit de rétractation.

En cas de rétractation après le commencement de la prestation, les règles légales relatives au paiement proportionnel du service déjà fourni sont applicables.

Le droit de rétractation ne s'applique pas automatiquement aux contrats conclus en présentiel dans les locaux de la prestataire.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Dominique Pigeolet – Subtil'Energie – 41 rue Pierre Curie – 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse – dominique@subtil-energie.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

  • Commandé le (*) / reçu le (*) :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

  • Par courrier : Dominique Pigeolet – Subtil'Energie, 41 rue Pierre Curie, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
  • Par e-mail : dominique@subtil-energie.fr

La prestataire s'engage à examiner les demandes dans les meilleurs délais.

Article 15 – Litiges entre professionnels

Lorsque le client agit dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions spécifiques applicables aux relations entre professionnels s'appliquent.

Les factures et conditions de règlement sont établies conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de retard de paiement, les pénalités légales et l'indemnité forfaitaire de recouvrement applicables aux transactions entre professionnels sont dues dans les conditions prévues par la loi.

Article 16 – Responsabilité

La prestataire s'engage à réaliser les prestations convenues avec sérieux et dans le respect de leur nature.

Les prestations ne constituent pas une obligation de résultat.

La responsabilité de la prestataire ne peut être engagée en dehors des conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations et des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site subtil-energie.fr.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les litiges sont traités conformément aux règles de compétence et de protection des consommateurs applicables.